La mutuelle santé pour les micro-entrepreneurs

Vos salariés peuvent être couverts dans le cadre d’un contrat distinct, collectif à adhésion obligatoire souscrit entre votre entreprise et notre Mutuelle. Il suffit de nous en faire part, un conseiller vous contactera pour réaliser une étude personnalisée.

Après avoir rempli un formulaire de devoir de conseil, l’adhérent qui souhaite adhérer doit signer un bulletin d’adhésion et fournir les pièces justificatives nécessaires. Il s’agit notamment d’un document d’identité, un justificatif d’affiliation au régime obligatoire, du relevé d’identité bancaire, et le cas échéant du mandat de prélèvement SEPA en cas de paiement des cotisations par prélèvement bancaire.

La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin » permet à un travailleur non salarié (TNS) de déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées au titre d’un contrat éligible. Ce dispositif encourage les travailleurs indépendants à renforcer leur protection sociale au travers d’un contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), ou d’un contrat de complémentaire santé.

Seuls les travailleurs indépendants imposés au régime réel sont concernés : les micro-entrepreneurs ne peuvent pas déduire leurs cotisations de leurs bénéfices imposables.

Les prestations sont dues dans le monde entier, sous réserve d’une prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire et sur la base de ses remboursements, quelle que soit la dépense engagée, dans les limites prévues par le contrat d’assurance. Les soins engagés à l’étranger, n’ayant pas fait l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie obligatoire française, ne sont pas pris en charge par votre complémentaire santé.

Ainsi, l’offre Énergie Indépendants de Solimut rembourse les prestations de santé dans les conditions prévues au contrat, en complément de l’Assurance maladie obligatoire, y compris pour les soins réalisés à l’étranger dès lors qu’ils ont fait l’objet d’une prise en charge par celle-ci.

Oui, votre prothèse capillaire peut être prise en charge intégralement depuis le 1er janvier 2026, grâce à l’évolution du dispositif 100% Santé.

Désormais, les prothèses capillaires de Classe I sont remboursées à 100% par la Sécurité sociale, sans aucun reste à charge.

Pour les prothèses de Classe II, la réforme renforce également la prise en charge : elles sont intégralement prises en charge dans le cadre du contrat responsable.

Concernant les prothèses capillaires de Classe III et Classe IV, elles sont prises en charge partiellement par la Sécurité sociale et les organismes assureurs complémentaires peuvent venir compléter la prise en charge selon les dispositions contractuelles.

Concrètement, si la prothèse capillaire fait partie de la Classe II et respecte le prix limite de vente fixé à 700€, la Sécurité sociale rembourse 350€ (base de remboursement), et votre mutuelle complète à hauteur de 350€. Résultat : aucun reste à charge.

Pour en savoir plus : lire l’article

Oui, votre fauteuil roulant peut désormais, sous certaines conditions, être pris en charge en intégralité depuis le 1ᵉʳ décembre 2025, grâce à l’évolution du dispositif 100% santé.

Si votre besoin est durable (achat ou location longue durée), l’Assurance Maladie devient l’unique financeur et rembourse votre fauteuil roulant à 100%, dans la limite des prix fixés par la réforme.

Plusieurs types de fauteuils sont concernés : manuels, électriques, sportifs, poussettes spécialisées, cycles modulaires ou scooters. Une nouvelle classification encadre ces équipements avec des prix limites de vente, ce qui permet de limiter, voire supprimer, le reste à charge.

L’entretien et les réparations sont également mieux couverts grâce à des forfaits annuels dédiés : 260,50€ par an pour un fauteuil manuel et 750,96€ par an pour un fauteuil électrique, incluant pièces, main-d’œuvre, déplacements et, si besoin, un fauteuil de remplacement.

Pour un besoin temporaire (après une opération ou une blessure, par exemple), la Sécurité sociale rembourse 60%, et votre mutuelle complète dans le cadre d’un contrat responsable, pour que le fauteuil roulant soit intégralement pris en charge
Ces nouvelles règles simplifient les démarches et renforcent l’accès au matériel indispensable à votre autonomie.

Pour en savoir plus : lire l’article